Dans le monde de l’entrepreneuriat, il est essentiel de maîtriser certaines notions du domaine juridique afin d’éviter des complications et problèmes pouvant nuire à votre activité. Le droit commercial est l’une de ces disciplines que tout entrepreneur se doit de connaître, ne serait-ce que partiellement. Pour vous aider dans cette démarche, nous avons rédigé un guide pratique présentant les fondamentaux du droit commercial.
Le rôle du droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit la vie des entreprises etautres acteurs économiques. Il encadre leur fonctionnement, leurs relations et leurs transactions en établissant des règles claires et précises. Cette discipline répond aux besoins spécifiques des acteurs de la vie commerciale, tels que les entreprises, commerçants, artisans ou encore professions libérales.
Savoir naviguer au sein du droit commercial permet aux entrepreneurs de limiter les risques liés à l’exercice de leur activité et d’assurer leur développement de manière pérenne. Ainsi, aborder la question du droit commercial est primordial pour tout entrepreneur, que ce soit avant même la création de l’entreprise ou lors de son fonctionnement quotidien.
Les principales branches du droit commercial
Le droit des sociétés
Le droit des sociétés est l’une des branches majeures du droit commercial. Elle traite de la constitution, du fonctionnement et de la dissolution des sociétés. Les entrepreneurs doivent donc connaître certaines bases en matière de droit des sociétés. Par exemple, il est essentiel de comprendre les différentes formes juridiques d’entreprises qui existent et de connaître leurs spécificités afin de choisir le statut adapté à son projet.
Le droit des contrats
Toute entreprise est amenée à conclure divers types de contrats tout au long de sa vie, que ce soit des contrats avec ses clients, fournisseurs ou partenaires. Les fondamentaux du droit des contrats revêtent donc une importance particulière pour les entrepreneurs. Il s’agit notamment de savoir rédiger un contrat ayant force de loi, respectant toutes les règles qui s’y appliquent et de bien en comprendre les termes. Cela permet d’éviter ultérieurement des litiges pouvant être coûteux et chronophages pour l’entreprise.
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence protège les acteurs économiques en veillant à ce que ceux-ci ne pratiquent pas des actions déloyales ou abusives. Ce faisant, il garantit un marché équilibré et libre dans lequel chaque entreprise a la possibilité de se développer. Les entrepreneurs doivent donc prendre connaissance et respecter les règles établies par le droit de la concurrence, telles que les prohibitions de pratiques anticoncurrentielles comme l’entente entre concurrents ou l’abus de position dominante.
Mettre à profit les principes de base du droit commercial
Avoir recours aux conseils d’un avocat
Même en connaissant les bases du droit commercial, il peut s’avérer judicieux pour un entrepreneur de solliciter les services d’un avocat spécialisé. En effet, ce dernier peut guider l’entrepreneur dans ses choix juridiques et lui apporter des conseils personnalisés. Un avocat peut également représenter l’entreprise devant les tribunaux en cas de contentieux, faisant ainsi gagner du temps et de l’énergie à l’entrepreneur.
Faire preuve de vigilance
L’un des principes fondamentaux du droit commercial est la bonne foi dans les relations commerciales. Les entrepreneurs doivent toujours être vigilants lorsqu’ils concluent des contrats ou entrent en relation avec de nouveaux partenaires. Vérifier les antécédents et l’honorabilité des personnes avec lesquelles on envisage de travailler permet notamment de se prémunir contre d’éventuels problèmes juridiques.
Se former aux aspects juridiques de son activité
Les entrepreneurs sont encouragés à suivre des formations sur le droit commercial afin d’acquérir une meilleure compréhension des règles qui encadrent l’exercice de leur activité. Il existe aujourd’hui de nombreuses offres de formation adaptées aux professionnels souhaitant se familiariser avec ces sujets sans pour autant devenir experts en la matière. Cela permet aussi d’être informé des évolutions législatives pouvant impacter son secteur d’activité.
Pourquoi se familiariser avec les bases du droit commercial ?
Maintenant que vous avez entre les mains les principes de base du droit commercial, vous pouvez appréhender cette discipline avec une meilleure vision. En effet, maîtriser les fondamentaux du droit commercial peut être un véritable atout pour votre entreprise. Il limite les risques juridiques, sécurise votre activité et optimise vos relations commerciales.
En étant attentif à ces différents aspects, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir dans le monde des affaires.
